10 principes pour de meilleurs systèmes d’identification : revus et actualisés

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Photo: © Ezra Acayan/World Bank
© Ezra Acayan/Banque mondiale

« Cette carte d'identité est une bonne chose, car tout le monde peut en avoir une. Avec elle, je pourrai ouvrir un compte en banque pour recevoir les aides de l’État. »  

C'est le sentiment recueilli auprès d’une personne âgée de la province de Laguna, l'une des 1 000 premières à avoir été enregistrées dans le nouveau système d'identification des Philippines (PhilSys) le mois dernier. En intégrant en priorité les ménages pauvres dans ce processus, les pouvoirs publics ont pour objectif de transformer la fourniture des prestations sociales (a). Cette démarche s’inscrit dans le cadre des efforts de lutte contre la pandémie de COVID-19 et de relance économique, et plus largement dans la volonté du gouvernement de mieux faire face aux prochaines crises.  

Les pays ne sont pas tous dotés de systèmes d'identification de la population en mesure de favoriser l'inclusion financière ou la transition vers des services numériques.  Il faut pour cela une réelle détermination et une conception minutieuse.  

Le nombre d’individus dans le monde qui n'ont aucune preuve officielle de leur identité est estimé à un milliard (a). Il s’agit généralement de personnes issues des groupes les plus marginalisés et vulnérables. Ils sont encore plus nombreux à ne disposer que de documents d'identité peu sécurisés ou d'une fiabilité douteuse, ou à vivre dans des pays où les systèmes d'identification ne permettent pas de venir en appui à la prestation de services. Ces systèmes peuvent faire l’objet d’une utilisation qui a pour effet d'aggraver les inégalités ou présentent des failles qui compromettent la sécurité des données personnelles. L'amélioration de l'accessibilité, de la qualité et de la gouvernance des systèmes d'identification est donc essentielle pour un développement inclusif, et en particulier pour la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD). 

Comment les pays peuvent-ils mettre en place des systèmes d'identification qui profitent à la fois aux individus et contribuent aux objectifs de développement ?  Comment s'assurer que la conception de ces systèmes garantisse le droit à l'identité juridique pour tous (ODD 16.9), facilite l'accès aux services, permette des transactions sécurisées dans l'économie numérique et protège les droits et les données des individus ? 

ID4D

En 2017, un groupe d'organisations œuvrant dans ce domaine s'est fédéré pour définir une vision commune et publier les Principes généraux sur l'identification pour un développement durable (a). Depuis, ces principes ont été intégrés aux normes et politiques mondiales et constituent un cadre de référence pour les organisations qui y adhèrent. Ils sont au cœur de l'action menée par le Groupe de la Banque mondiale et l'initiative Identification pour le développement (ID4D) (a) afin d'aider les pays à mettre en place des systèmes d'identification et d'état civil inclusifs et fiables qui jouent leur rôle en faveur du développement, tout en en limitant les principaux risques.  

Les Principes concernent de multiples situations : ils s’appliquent aussi bien aux pays qui s’emploient à renforcer leurs systèmes d'état civil et d'identification afin de fournir une preuve d’identité juridique qu’à ceux qui mettent en place des alternatives numériques plus avancées pour améliorer l’accès aux services en ligne et faciliter les transactions numériques.   

De fait, ces principes guident un nombre croissant de pays engagés dans la conception de nouveaux systèmes ou la révision de ceux déjà en place. C'est par exemple le cas du Nigéria, où la Commission nationale de gestion de l'identification (NIMC) les a utilisés pour définir une feuille de route stratégique (a) visant à réformer et améliorer le système national d'identification. Ce plan prévoit notamment de résoudre nombre des difficultés auxquelles se heurtent les populations à l’heure actuelle pour leur enregistrement (par exemple en supprimant les obstacles juridiques liés à l'éligibilité et en réduisant le nombre de documents à fournir), et aussi de limiter la collecte de données au minimum nécessaire (la nouvelle approche devrait ainsi faire passer de 80 à 10 le nombre d'informations demandées).  

Aux Philippines, les Principes ont permis de consolider le plan de mise en œuvre du système PhilSys (a), qui prévoit des modalités d'enregistrement inclusives pour les Philippins sans aucun titre d'identité. L'architecture du système repose en outre sur un code open source et des normes ouvertes, ainsi que sur des technologies d'amélioration de la confidentialité comme la tokenisation (a), un procédé de cryptographie qui protège l'identifiant unique permanent. D'autres pays, tels que le Bénin, l'Éthiopie, la Guinée, le Samoa, la Somalie, l'Afrique du Sud, le Timor-Leste et le Togo ont également intégré et mis en œuvre les principes dans leurs politiques et stratégies d'identification. 

Figure 1. Principes généraux sur l'identification (mis à jour en 2021) 

PRINCIPES 

INCLUSION 

 

  1. Garantir un accès universel à toute personne, sans discrimination. 

  2. Éliminer les obstacles à l'accès et à l'utilisation. 

CONCEPTION  

 

  1. Établir une identité fiable, unique, sécurisée et précise. 

  2. Créer une plateforme adaptable et interopérable. 

  3. Utiliser des normes ouvertes et éviter la dépendance vis-à-vis des fournisseurs et des technologies. 

  4. Protéger la vie privée et permettre le contrôle individuel grâce à la conception du système. 

  5. Planifier la pérennité financière et opérationnelle. 

GOUVERNANCE 

 

  1. Protéger les données personnelles, assurer la cybersécurité et protéger les droits des personnes grâce à un cadre juridique et réglementaire complet. 

  2. Définir clairement les mandats institutionnels et le principe de responsabilité. 

  3. Faire respecter les cadres juridiques et de confiance grâce à une supervision indépendante et à l’arbitrage des griefs. 

Afin de garantir que les principes continuent à refléter les nouvelles réalités et les bonnes pratiques, leurs rédacteurs s'étaient engagés à les réexaminer au bout de trois ans. Nous avons débuté ce processus en 2020, en lançant une consultation publique et en tenant des réunions en ligne avec les signataires. En outre, un dialogue permanent et un séminaire en ligne avec les organisations de la société civile ont permis de recueillir des suggestions importantes sur la manière dont les principes et leur utilisation pourraient être mieux promus à l'échelle mondiale et locale, avec à la clé des systèmes d'identification optimisés et plus crédibles.   

Aujourd'hui, nous avons le plaisir de présenter cette version actualisée, qui reflète les consultations et les avis recueillis et à laquelle 28 organisations adhèrent désormais. Consultez le site web dédié pour télécharger le texte intégral, disponible en anglais, espagnol, français, portugais et arabe. 

Endorsing Organizations

Dans l'ensemble, le processus de révision a révélé que les dix principes originaux sont toujours aussi pertinents et importants aujourd'hui qu'ils l'étaient en 2017. Toutefois, cette actualisation met davantage l'accent sur des thèmes importants qui ont plus nettement émergé au cours des quatre dernières années. Cela inclut un renforcement des dispositions sur les garanties à apporter à la protection des données (a) et à la non-discrimination, sur la nécessité de construire des systèmes d'identification centrés sur les individus, soucieux des impératifs d’inclusion dès le stade de leur conception (a) et répondant aux besoins et préoccupations réels des personnes, ainsi que sur le rôle essentiel d’une collaboration constante avec le public et la société civile (a) pour atteindre ces objectifs. Tous ces aspects sont particulièrement importants pour relever les défis qui se posent lors du passage de processus manuels, basés sur le papier, à des systèmes numériques. 

Nous encourageons vivement d'autres pays et organisations à nous rejoindre pour mettre ces principes en pratique (a). Ensemble, nous pouvons réaliser le potentiel de transformation que recèle l'identification au service du développement durable.  

Auteurs

Vyjayanti T Desai

Chef de programme, Initiative Identification pour le développement (ID4D), Banque mondiale

Julia Clark

Économiste, Initiative Identification pour le développement (ID4D), Banque mondiale

Thameur MAATOUG
07 septembre 2021

C'est un travail colossal et indispensable. Autant il vise à faire accéder près d'un milliard de personnes à un système d'identification fiable au sens juridique et/ou numérique, autant il faut penser à harmoniser les systèmes d'identification déjà existants et qui concernent les citoyens des différents pays de la planète jouissant de cette identification. Le but est de se rapprocher de la notion de citoyen du monde juridiquement et numériquement sans oublier le concept de la nationalité économique. Cette approche est à creuser pour mieux atteindre les objectifs de la lutte contre la corruption et le crime organisé à caractère transnational. Le monde qui se dote de plus en plus de juridictions internationales et soumis à des flux migratoires intenses ainsi qu'à une mobilité croissante pour compenser le déficit démographique d'une part et suivre l'élan de l'internationalisation des PME et des affaires à l'ère numérique doit se doter d'un système intégré d'identification à l'international pour se protéger contre les fléaux de la criminalité y compris de nature cybernétique mais également de permettre aux citoyens du monde de jouir de leurs droits inscrits dans la charte de l'Organisation des Nations Unies.