19 juin 2020 : Promouvoir la transparence de la dette et de l’investissement au profit des populations

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les pays en développement enregistrent des sorties de capitaux d’un volume sans précédent. Pour inverser ces flux et accroître la productivité de l’emprunt et de l’investissement, il est essentiel d’adhérer à des principes de transparence rigoureux dans ces deux domaines.

Les actions à mener pour assurer cette transparence sont nombreuses et difficiles. Pour commencer, nous franchissons aujourd’hui un pas important en publiant de nouvelles informations concernant les projections de remboursement annuel de la dette, par créancier, pour les 73 pays éligibles à bénéficier d’un allégement en vertu de l’Initiative de suspension du service de la dette .

Le Groupe de la Banque mondiale a créé un portail centralisant des informations actualisées sur cette initiative. L’objectif est de mettre en lumière les économies que pourrait réaliser chaque pays éligible (en volume et en pourcentage du PIB). Ce portail permet de consulter des informations plus détaillées sur chaque pays grâce à la base de données du système de notification de la dette (DRS) administré par le Groupe de la Banque mondiale, ainsi que des liens utiles vers des informations connexes : foire aux questions sur l’Initiative, documents essentiels de la Banque mondiale et du G20, etc.

« Je pense qu’il est important de rendre publiques dans les meilleurs délais des informations détaillées sur les paiements au titre du service de la dette susceptibles d’être différés. »

Je pense qu’il est important de rendre publiques dans les meilleurs délais des informations détaillées sur les paiements au titre du service de la dette susceptibles d’être différés. La communication de ces données permettra aux parties prenantes — aussi bien les autorités publiques que le secteur privé et la population en général — de suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Initiative tout en faisant ressortir l’importance grandissante de la transparence de la dette. Nous diffusons aujourd’hui des données issues du DRS plus détaillées qu’auparavant, et nous nous emploierons, à l’avenir, à obtenir l’appui des pays emprunteurs pour mettre en place un mécanisme de diffusion d’informations encore plus précises sur les paiements au titre de la dette.

Ce n’est qu’un début : nous avons pour objectif d’accroître la couverture et la qualité des données disponibles sur la dette, ici ou ailleurs. Les pays emprunteurs et les créanciers devront, à l’avenir, réaliser des progrès sur la base de cinq principes fondamentaux pour améliorer la transparence de la dette et les flux d’investissement  :

1. Présenter des informations détaillées sur les conditions des contrats de prêt et les calendriers de remboursement ;
2. Divulguer l’intégralité du stock de la dette contractée ou garantie par l’État, des engagements des établissements publics, et des instruments assimilables à des titres d’emprunt ;
3. Permettre aux emprunteurs de demander à être dégagés de l’obligation de se conformer à des clauses de confidentialité excessives de manière à pouvoir présenter des données de manière plus transparente ;
4. Promouvoir un recours efficace et prudent à des garanties et à des nantissements dans le cadre des emprunts souverains ;
5. Insister pour que les emprunteurs et les prêteurs évitent de contrevenir aux obligations juridiques d’autres créanciers, notamment les clauses de non-préférence de tiers.

La transparence de tous les engagements financiers et investissements de l’État est une étape essentielle à la création d’un climat propice à l’investissement , et c’est un enjeu qui pourrait faire l’objet cette année d’avancées considérables au profit des populations des pays en développement.

Cet article a été initialement publié sur LinkedIn.

LIENS UTILES

Le Groupe de la Banque mondiale et la pandémie de coronavirus (COVID-19)

Initiative de suspension du service de la dette

La Banque mondiale et la dette