COVID-19 : peut-on limiter les risques de corruption sans entraver la réponse des pouvoirs publics ?

La crise du coronavirus (COVID-19) pousse de très nombreux gouvernements à prendre des mesures rapides pour la combattre, court-circuitant parfois les procédures en place pour éviter les risques de corruption. La pandémie peut rendre la surveillance habituelle encore plus difficile, sachant en outre que toute intervention d'urgence est par nature susceptible d'ouvrir des brèches qui favorisent la corruption. Et dans le pire des cas, la corruption peut provoquer des souffrances inutiles, voire des pertes de vies humaines, en privant de ressources rares les personnes et les territoires qui en ont le plus besoin.  Elle risque également de renforcer les privilèges des élites, d'accroître les inégalités et de saper la confiance dans les institutions veillant au respect du devoir de responsabilité.

Aussi, afin d'aider les responsables publics à garantir l'intégrité de leur action, le pôle Gouvernance de la Banque mondiale a préparé une note d'orientation intitulée Ensuring Integrity in Government’s Response to COVID-19 (a). 

La réponse à la pandémie de COVID-19 est susceptible d'accroître les risques de corruption et les pratiques qui alimentent les flux financiers illicites.

Alors que les gouvernements sont aux prises avec la pandémie, leur première réaction consiste à limiter la crise sanitaire . L'achat en urgence de fournitures médicales, leur acheminement vers les établissements de santé, le dédouanement accéléré des médicaments importés et la mobilisation de travailleurs de la santé supplémentaires sont autant d'occasions de corruption. 

Dans les pays en développement les plus pauvres et dans les contextes fragiles, la mise à l’arrêt de l’activité économique peut tarir les sources de revenus d'une partie de la population, mais aussi affecter directement l'approvisionnement et la disponibilité des denrées alimentaires. Les mesures gouvernementales qui procurent des moyens de subsistance essentiels — transferts monétaires aux particuliers, achat et distribution de nourriture pour les pauvres et soutien aux entreprises du secteur privé formel et informel en difficulté — sont propices à la corruption.

La promulgation de l'état d'urgence pour faire face à la crise sanitaire et maintenir la sécurité publique est aussi un facteur de risque. Les règles strictes imposant quarantaine, isolement et couvre-feu, ainsi que l'interdiction de toute activité économique dans de nombreux pays, mobilisent les forces de police et d'autres acteurs pour les faire respecter. Pour ceux chargés des contrôles, cela peut être l'occasion de réclamer et de recevoir des pots-de-vin. En outre, les pouvoirs élargis et les dispositifs de surveillance liés à l'état d'urgence risquent de compromettre les contrôles et les équilibres institutionnels, d'affaiblir l'autorité et l'indépendance des entités chargées d'en rendre compte et de restreindre l'espace civique.

Prendre conscience des risques est la première étape, la plus facile. Il est plus difficile, mais toutefois possible de trouver des moyens d'y faire face sans entraver la réponse des pouvoirs publics face au coronavirus.  

Étant donné la nature inédite de la crise et la nécessaire coopération entre différents organismes et échelons gouvernementaux, les mécanismes de surveillance pourraient être mis à mal. Ce problème peut néanmoins être résolu en stipulant dans chaque texte de loi ou décret quelles entités seront responsables du contrôle. De même, une certaine responsabilisation ex post peut être assurée en instaurant des processus et des protocoles précis pour consigner les dépenses d'urgence, notamment en ce qui concerne la passation des marchés, la réception des biens et services et le suivi de la livraison des fournitures impliquant des autorités nationales et décentralisées.

Le manque de transparence n'est pas excusable et, au contraire, il faut davantage de transparence. Les gouvernements peuvent susciter la confiance en établissant des règles sur la méthode et les canaux de publication des informations relatives aux dépenses d'urgence, et en respectant ces règles à la lettre. Toute subvention, passation de marché ou attribution de fonds d'urgence doivent être rendues publiques, à partir d'un montant déterminé et dans un délai précis après le déblocage ou l'utilisation des fonds. Des critères clairs d'éligibilité sont par ailleurs indispensables pour limiter le risque de corruption qui fausse la distribution des aides financières destinées à aider les entreprises et les particuliers en difficulté.

L'urgence entraînant de moindres vérifications en amont pour prévenir la corruption, le suivi et le retour d'information doivent être encore plus rapides. Il peut être utile de raccourcir les circuits de remontée d’information en augmentant la fréquence des audits et des analyses des dépenses.

Des mécanismes de traitement des litiges doivent aussi être prévus pour que les communautés et les bénéficiaires des programmes sachent quoi faire lorsqu'ils ne reçoivent pas les aides attendues.

Par ailleurs, pour lutter contre les abus et la portée excessive des pouvoirs conférés par l'état d'urgence, il est essentiel de préciser d'emblée le périmètre et la durée de cette situation d'exception.

Parallèlement à toutes ces mesures, et pour garantir la responsabilisation et maintenir la confiance, il convient de mettre en place un suivi et une communication méthodiques. Les mesures temporaires, adoptées au nom de l'urgence, doivent également être abrogées à mesure que celle-ci diminue. 

Il est également très important de ne pas perdre de vue la stratégie plus large de lutte contre la corruption. La réponse à la pandémie de COVID-19 est susceptible d'accroître les risques de corruption et les pratiques qui alimentent les flux financiers illicites . Elle peut aussi engendrer de nouveaux risques liés au vol et au détournement de fonds, comme l'utilisation de sociétés écrans et d'autres structures anonymes enregistrées dans des paradis fiscaux pour obtenir des marchés publics et des prêts ou des subventions, entre autres. Les dispositions prises pour faire face à ces risques, telles que la transparence relative aux propriétaires réels des actifs et l'application des règles de lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur financier, se révèlent encore plus essentielles dans le contexte du coronavirus.

La corruption n'est que l'un des multiples problèmes auxquels se heurtent des secteurs publics sollicités de toute part. Les risques sont considérables, mais pas insurmontables s'il existe une volonté de les maîtriser.

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