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L’administration fiscale joue un rôle essentiel dans la croissance économique et la création d’emplois. Des régimes fiscaux efficaces, transparents et équitables soutiennent l’expansion des entreprises, encouragent leur transition dans l'économie formelle et génèrent des recettes au profit des investissements publics. A contrario, l'inefficacité de la fiscalité entrave la croissance des entreprises et décourage l’investissement. L’amélioration de l’administration fiscale peut accroître les possibilités d’emploi à travers quatre grands canaux de transmission : la hausse des investissements dans la croissance, la réduction du coût de la discipline fiscale pour les entreprises, la régularisation du secteur informel et le renforcement de la confiance des investisseurs.
Graphique 1 : Une meilleure réglementation, administration et mise en œuvre de la fiscalité (telles que mesurées dans la note « Fiscalité » du rapport B-Ready) est corrélée à un PIB par habitant et une productivité du travail plus élevés et à des taux d’informalité plus faibles
Élargir l’espace budgétaire pour créer des emplois
Une administration fiscale opérante renforce la mobilisation des ressources intérieures, ce qui permet aux gouvernements d’investir dans les infrastructures, l’éducation et les services sociaux, soit autant d'éléments essentiels pour la croissance et l’emploi. L’augmentation des recettes fiscales permet de réaliser des projets publics de grande envergure, comme la construction de routes, qui favorisent la croissance économique et créent rapidement des emplois, tandis que les investissements dans le capital humain génèrent des retombées économiques à long terme.
Des travaux récents montrent que les administrations fiscales peuvent engranger des revenus supplémentaires grâce à des gains d’efficacité interne (a) qui passent notamment par une meilleure gestion des ressources humaines (a), l’enregistrement des contribuables, des mécanismes de discipline fiscale volontaire et des procédures de mise en recouvrement de l'impôt. En outre, de nombreux pays ont adopté des solutions numériques (a) qui conduisent à un meilleur recouvrement des recettes : déclarations en ligne, paiements électroniques ou encore outils d’analyse des données visant à améliorer l’efficacité et le respect des obligations fiscales.
Réduire le coût de la discipline fiscale pour soutenir l’expansion des entreprises
Le coût élevé du respect des obligations fiscales et la complexité des réglementations freinent souvent la productivité et la croissance des entreprises (a), ce qui limite leur capacité à créer des emplois. La simplification de l’acquittement des impôts — grâce à la numérisation et à la rationalisation des procédures — allège les charges administratives et permet aux entreprises d’allouer davantage de ressources à l’innovation et au développement de leurs activités. Des directives claires améliorent le respect des obligations fiscales (a) tout en en réduisant les coûts. Les systèmes numériques de déclaration, la facturation électronique et les évaluations fiscales automatisées ont considérablement amélioré les taux de civisme fiscal (a) et réduit les coûts (a) pour les contribuables. En tirant parti de ces outils, les gouvernements peuvent élargir leur marge de manœuvre budgétaire sans faire peser un fardeau excessif sur les entreprises, favorisant ainsi un environnement propice à la croissance et à l’emploi.
Encourager le passage à l’économie formelle pour des emplois durables
Dans de nombreux pays en développement, une part importante des emplois se trouve dans le secteur informel, où les entreprises opèrent en dehors des cadres réglementaires. Ces entreprises non déclarées procurent des possibilités de revenus, mais elles manquent souvent de stabilité, de protection sociale et d’accès au financement, ce qui limite leur potentiel de croissance. Sortir de l’économie informelle, cela signifie pouvoir accéder au crédit, répondre aux appels d’offres publics et s’insérer dans les chaînes d’approvisionnement.
Pour favoriser la formalisation des entreprises, il faut les encourager à se soumettre à l'impôt, ce qui passe par une simplification des procédures, une amélioration des services aux contribuables et une communication claire sur les avantages qu’elles en retireront, comme ceux offerts par les outils fiscaux numériques. Selon une étude portant sur 29 pays de l’OCDE, par exemple, une réduction de 10 % du coût associé au respect des obligations fiscales (a) entraîne une augmentation de 4 % du nombre annuel de créations d’entreprises. Une étude consacrée au régime fiscal brésilien Simples Nacional (a) montre aussi que la simplification de l’impôt pour les PME a encouragé les nouvelles immatriculations d’entreprises, tout en entraînant une augmentation des recettes, des emplois et des cotisations aux systèmes de sécurité sociale.
Renforcer la confiance des investisseurs pour stimuler la création d’emplois
Parce qu’elle réduit les incertitudes, une application prévisible et transparente des procédures de mise en recouvrement de l'impôt contribue à générer un climat propice à l'entreprise. Les investisseurs recherchent un environnement fiscal juste et stable, qui encourage le respect des règles et répartit le fardeau équitablement. Les défaillances dans le recouvrement fiscal (a) — sélection des contrôles fiscaux, manque de clarté des mécanismes de règlement des différends, sanctions arbitraires, etc. — sapent la confiance et découragent les investissements.
Les pouvoirs publics peuvent renforcer la confiance des investisseurs en veillant à l’application équitable des règles, en garantissant la transparence et en procédant à des contrôles basés sur les risques. Une administration fiscale qui fonctionne bien s’efforce en priorité de favoriser la confiance des contribuables, notamment en les informant clairement sur leurs obligations et en prévoyant des mécanismes de recours accessibles. Lorsque les entreprises estiment qu’un régime fiscal est équitable et mutuellement bénéfique, et qu’elles constatent que les recettes de l’État permettent de financer des services publics de qualité, elles sont plus susceptibles d’investir, de développer leurs activités et de créer des opportunités d’emploi.
Conclusion
Une administration fiscale efficace est un levier puissant de création d’emplois. En améliorant le recouvrement des recettes, en réduisant le coût de la discipline fiscale, en soutenant la formalisation des entreprises et en favorisant la confiance des investisseurs, les pouvoirs publics peuvent créer un environnement propice à la prospérité des entreprises et à la croissance de l’emploi. La transformation numérique, l’application transparente des règles et la simplification des procédures fiscales sont essentielles pour maximiser ces effets positifs. À mesure que les économies évoluent, les administrations fiscales doivent s’adapter aux mutations des modèles d’activité et aux progrès technologiques, en veillant à ce que les réformes restent efficaces, équitables et porteuses de croissance. Renforcer l’administration fiscale, ce n’est pas seulement augmenter les recettes, c’est bâtir une économie plus dynamique et inclusive où les entreprises et les travailleurs trouvent leur place et réussissent.
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