Harcèlement sexuel : où en sommes-nous en matière de protection juridique des femmes ?

Le mouvement #MeToo a changé notre perception du harcèlement sexuel et, espérons-le, la manière dont nous y faisons face. 

Les femmes subissent depuis trop longtemps ce type de violence qui étouffe leur voix et compromet leur capacité à agir et à prendre pleinement part à la société et à l’économie. On ne manque pas de données sur le coût du harcèlement sexuel pour les entreprises (actions en justice, perte de temps de travail et perte d’activité).  Mais le harcèlement sexuel a également des effets néfastes sur les opportunités économiques des femmes (a). Par exemple, faute de possibilité de recours, les femmes ne portent pas plainte mais, comme elles l’indiquent souvent (a), n’ont d’autre choix que de démissionner (a). Parfois, elles doivent alors tout recommencer, et ne peuvent donc pas espérer d’augmentations de salaire ni d’évolutions de carrière (a), ou de revenu potentiel. Plusieurs études montrent que le harcèlement sexuel entrave la réussite professionnelle des femmes et réduit leur satisfaction au travail.  Or, de nombreux pays n’offrent encore aucune protection juridique contre cette inégalité très répandue.

On a longtemps considéré que le harcèlement sexuel concernait uniquement le monde du travail et qu’il reposait sur des relations de pouvoir inégales.  Mais, peu à peu, certains pays ont commencé à traiter ce problème de manière plus globale, en adoptant des lois spécifiques contre la discrimination ou en adaptant le droit pénal, par exemple. Il est nécessaire d’adopter des lois qui définissent et pénalisent le harcèlement sexuel comme un comportement à caractère sexuel non consenti dans les relations horizontales et verticales, y inclus au travail, dans l’enseignement, dans l’espace public, et dans le cadre de tous autres éventuels liens hiérarchiques.

Tous les deux ans, la Banque mondiale publie une base de données sur ces lois et d’autres dispositifs juridiques qui protègent les femmes contre la violence, dans le cadre d’un rapport intitulé Les Femmes, l’Entreprise et le Droit.  L’édition 2018 (a) du rapport et les données nationales (a) qui l’accompagnent viennent d’être publiées.

Il en ressort que 59 pays dans le monde n’offrent aucune protection juridique aux femmes contre le harcèlement sexuel au travail . C’est notamment le cas dans 70 % des économies de la région Moyen- Orient et Afrique du Nord, dans la moitié des économies de la région Asie de l’Est et Pacifique et dans un tiers de celles de la région Amérique latine et Caraïbes. Ces lacunes juridiques affectent plus de 500 millions de femmes dans le monde. Des corrélations simples suggèrent que les femmes sont davantage susceptibles de posséder une entreprise lorsqu’elles sont juridiquement protégées contre le harcèlement sexuel au travail. Ce type de corrélation n’implique pas une relation de cause à effet, mais indique un lien éventuel, qu’il peut être judicieux d’étudier de plus près.

Le harcèlement sexuel se produit également dans d’autres secteurs. C’est notamment le cas dans l’éducation, où l’absence de lois spécifiques, ainsi que leur mauvaise mise en œuvre même lorsqu’elles existent, peut avoir des conséquences très graves pour les filles à l’adolescence. Le nouveau rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit souligne que dans 65 % des économies, aucune loi ne protège les femmes et les filles contre le harcèlement sexuel en milieu scolaire . Dans certaines régions, la peur des parents que leurs filles soient agressées ou harcelées sur le chemin de l’école ou à l’école est une des raisons pour lesquelles les filles arrêtent l’école avant la fin de l’enseignement secondaire. Les traumatismes provoqués par les situations de harcèlement ou le rejet social qui peut résulter d’une grossesse hors mariage suivant un viol peuvent être dévastateurs pour des adolescentes et sérieusement menacer leur avenir et leurs opportunités futures. La peur du harcèlement et des agressions sexuelles peut non seulement pousser une fille à arrêter l’école, mais également à se marier jeune, avec toutes les conséquences négatives d’une union précoce.

Une publication récente, financée en partie par le Partenariat mondial pour l’éducation (GPE), livre une analyse des tendances mondiales et régionales en matière de protection juridique des femmes contre les violences familiales et conjugales et le harcèlement sexuel. Cette analyse prend pour base les données relatives à la législation et la réglementation en vigueur de 2013 à 2017 dans 141 pays parmi les 189 étudiés dans le rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit. Si la protection juridique des femmes et des filles a, de façon générale, progressé ces quatre dernières années, l’analyse (a) démontre que le nombre de femmes qui ne sont toujours aucunement protégées (a) en droit contre le harcèlement sexuel n’a, en revanche, guère diminué. S’agissant du harcèlement sexuel au travail, en particulier, la proportion de femmes sans protection juridique est passée de 16 % en 2013 à 13,5 % en 2017.  Dans le secteur de l’éducation, l’évolution en matière de protection juridique des filles et des femmes est encore plus faible, en passant de 57,5 % à 55 % ces quatre dernières années dans les 141 pays mentionnés ci-dessus, résultant en quelque 1,5 milliard de femmes qui ne bénéficient donc de protection juridique (afin d’obtenir des résultats comparables, seules les femmes âgées d’au moins 15 ans ont été prises en compte dans ces statistiques). Si l’on considère l’absence de sanction pénale contre les agresseurs, les estimations sont encore plus élevées.

L’adoption de lois contre le harcèlement sexuel ne suffit évidemment pas à l’éradiquer.  Il s’agit cependant d’une première étape importante pour protéger les femmes et témoigne d’une volonté d’atteindre une des cibles des Objectifs de Développement Durable, à savoir éliminer, d’ici à 2030, toutes les formes de violences et de pratiques préjudiciables à l’encontre des femmes et des filles.