Cyberharcèlement : une évaluation mondiale de la protection des femmes et des filles

Depuis quelques années, le côté obscur d'internet est de plus en plus manifeste. En particulier, la violence contre les femmes et les filles pose aujourd'hui un réel problème.

Des cas tragiques comme celui d'Athira, au Kerala (a), qui s'est suicidée à 26 ans à cause d'incessantes agressions en ligne, soulignent la gravité de la situation. De jeunes Espagnoles, pour certaines âgées de 12 ans seulement (a), des femmes pakistanaises (a) et des utilisatrices péruviennes de Facebook ou de WhatsApp (a) subissent des formes de harcèlement comparables.

L'avènement d'internet, des médias sociaux et des connexions mobiles favorise la violence en ligne sous des formes diverses, telles que harcèlement, humiliations, discours haineux et sexiste, propos injurieux, envoi d'images à caractère sexuel ou divulgation d'informations confidentielles.

Ces comportements creusent les inégalités de genre car ils dissuadent les femmes de communiquer sur le web, la violence envers elles s'étendant désormais du domaine physique à la sphère virtuelle. Ce phénomène compromet leur implication dans la vie de la cité et leur liberté d'expression, et touche tout particulièrement les femmes engagées en politique, les journalistes ou les militantes. Les jeunes filles, particulièrement vulnérables, sont souvent la cible de prédateurs.

Une étude de l'Union européenne révèle que 73 % des femmes ont déjà subi une agression en ligne (Agence des droits fondamentaux de l'UE, 2014). Une enquête réalisée en Allemagne indique qu'elles risquent davantage que les hommes d'être victimes de cyberharcèlement. Selon les Nations Unies, 95 % des cas d'agression, harcèlement, violence verbale et contenus dépréciatifs en ligne visent des femmes.

En réaction à cette escalade, l'équipe du projet Les Femmes, l'Entreprise et le Droit a mené en 2021 et 2022 dans l'ensemble du monde des recherches sur les protections juridiques contre le cyberharcèlement. Les conclusions de cette étude, publiées dans le rapport Protecting Women and Girls from Cyber Harassment: A Global Assessment of Existing Laws (a), montrent l'absence préoccupante de cadres légaux exhaustifs :

1. 30 % seulement des économies dans le monde assurent une protection juridique contre le cyberharcèlement.  La plupart d'entre elles ne disposent pas encore d'une réglementation protégeant les femmes et les filles contre le harcèlement ou les violences en ligne. Seules 58 économies sur les 190 examinées ont déjà légiféré en la matière. Et si les lois sur le cyberharcèlement sont plus courantes dans les pays à revenu élevé que dans ceux à revenu faible ou intermédiaire, 33 % seulement de ces économies se sont dotées d'une législation de ce type. La marge de progrès est encore plus importante dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord ainsi qu'en Afrique subsaharienne, dont respectivement 20 % et 25 % des pays possèdent de telles lois.
2. 12 % seulement des économies dans le monde ont adopté un cadre juridique protégeant spécifiquement contre le cyberharcèlement sexuel.  Sur les 22 pays qui ont légiféré dans ce sens, aucun ne se situe en Asie du Sud et un seul, les Philippines, se trouve dans la région Asie de l'Est et Pacifique. Dans la région Amérique latine et Caraïbes, huit économies sur 32 (Belize, République dominicaine, Salvador, Guyana, Mexique, Nicaragua, Pérou, Saint-Vincent-et-les Grenadines) possèdent des lois contre le harcèlement sexuel en ligne.
3. 27 % seulement des économies prévoient des sanctions en matière de cyberharcèlement.  53 pays sur les 190 analysés appliquent des sanctions pénales en cas de délit de cyberharcèlement. Il s'agit souvent de peines d'emprisonnement, d'amendes ou des deux. Dans certains pays, les sanctions sont plus lourdes en cas de récidive. Cependant, pour ce qui est du civil, les pays ayant adopté des dispositions dans ce sens sont très rares. Seuls sept d'entre eux (Bhoutan, Guyana, Israël, Kenya, Mexique, Trinité-et-Tobago, Ouganda) prévoient des dommages-intérêts ou une indemnisation (ou les deux) au bénéfice des victimes, en plus de sanctions pénales.
4. 19 économies ont instauré des procédures spécifiques contre le cyberharcèlement.  Celles-ci s'inscrivent dans la législation sur la cybercriminalité ou dans celle sur les technologies de l'information et de la communication (TIC), dans ce dernier cas parmi d'autres types de délits.
5. Dans la plupart des pays, il n'existe pas de protection pour les femmes en situation de handicap et pour les enfants.  Sur les 58 pays dotés d'une législation sur le cyberharcèlement, seuls neuf prévoient une protection particulière pour les femmes en situation de handicap. Et 21 économies seulement possèdent une législation protégeant spécifiquement les enfants contre le harcèlement en ligne.
6. Moins de la moitié de la population féminine mondiale est couverte par la loi, et moins de 12 % bénéficient de dispositions particulières.  Au niveau mondial, environ 2,5 milliards de femmes dans 183 pays, soit 47 % de leur population féminine totale, sont protégées par la loi contre le cyberharcèlement, et seulement 12 % contre le cyberharcèlement sexuel. De plus, 3 % seulement des femmes ont accès à des recours au civil en cas de cyberharcèlement, et 11 % à des procédures spéciales.

Une nouvelle publication, analysant ces données, révèle la faiblesse générale de la protection légale contre le cyberharcèlement, quelle que soit la région du monde ou le niveau de revenu.  L'équipe du projet Les Femmes, l'Entreprise et le Droit actualise actuellement ses données et analyses de façon à y inclure les protections juridiques contre le cyberharcèlement. Cette mise à jour, à paraître en 2024, comporte une évaluation des lois antiharcèlement en ligne, des sanctions au pénal, des recours au civil, ainsi que des cadres d'application pratique concernant entre autres les procédures et tribunaux spéciaux, les organismes publics chargés de traiter les plaintes, ou encore les ordres de protection, par exemple sur le retrait de contenus en ligne.

Ces travaux ont pour but d'attirer l'attention sur l'urgence de législations exhaustives, destinées à prévenir la violence sur internet et à rendre plus sûr l'environnement numérique. À l'ère numérique, la lutte contre le harcèlement et la violence en ligne devient une priorité absolue. Pour condamner sans équivoque de tels comportements, il est primordial que les États commencent par adopter une solide législation. Les données publiées par le projet Les Femmes, l'Entreprise et le Droit les aideront dans cette démarche.