Fardowsa, 20 ans, Somalienne réfugiée en Ouganda, sait parfaitement à quel point les documents d’identité sont importants pour les réfugiés. Avec sa famille, elle a dû fuir son pays en 2001, sans papiers officiels. Grâce à la carte de réfugiée que lui ont remise les autorités ougandaises, elle peut non seulement bénéficier d’une protection et accéder à l’aide humanitaire, mais elle a aussi pu s’inscrire à l’université et ouvrir un compte bancaire mobile. Fardowsa prévoit à présent de créer sa propre entreprise pour améliorer encore son existence, et celle de sa famille. Cette carte d’identité permettra à la jeune réfugiée de réaliser tout son potentiel et de contribuer ainsi à l’économie de l’Ouganda.

La question de l’identification se pose également de manière cruciale pour les personnes qui ont été obligées de quitter leur foyer pour s’installer dans une autre région à l’intérieur de leur pays. Comme le souligne Mohammed, un déplacé interne interrogé dans le cadre d’une évaluation participative du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à Diffa, au Niger, « un document d’identité permet de vivre plus dignement. La communauté vous respecte davantage, elle sait que vous avez une identité ». Dans une zone en proie au conflit, sa carte d’identité est le sésame qui permet à Mohammed de passer les postes de contrôle et de continuer ainsi l’activité qui le fait vivre. C’est aussi, pour de nombreux déplacés internes, un vecteur de participation sociale, ainsi qu’un moyen de lutter contre les inégalités hommes-femmes et, plus généralement, contre les risques de marginalisation.

Grâce aux progrès du numérique et au développement des systèmes d’identification à travers le monde, les personnes déplacées peuvent bénéficier de nouveaux modes de délivrance des documents d’identité.  Par le passé, lors d’afflux massifs de population, les pays d’accueil demandaient généralement au HCR de prendre en charge l’enregistrement des réfugiés et l’établissement des titres d’identité. Mais les autorités nationales assument désormais un rôle de plus en plus important en la matière, y compris au début d’une crise. Elles collaborent souvent avec le HCR, dans le cadre de dispositifs de gestion et de processus d’enregistrement communs. Certains pays d’accueil inscrivent même les réfugiés dans leurs registres nationaux d’état civil et leur attribuent un numéro d’identification unique, ce qui était auparavant réservé à leurs ressortissants. 

Cette dynamique découle en partie des engagements pris par tous les pays dans le cadre des Objectifs de développement durable (ODD), dont la cible 16.9 vise à « garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances » d’ici à 2030, et la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. Les initiatives régionales engagées en Afrique (a) et en Asie-Pacifique (a) en faveur du développement des registres et statistiques de l'état civil ont également mis en évidence l’importance, dans les pays d’accueil, d’enregistrer les naissances des réfugiés, des déplacés internes et des apatrides, afin de protéger les droits de l’enfant.

Une étude de la Banque mondiale (a) a montré combien l’existence d’un bon système d’identification peut changer la donne pour les réfugiés en facilitant leur intégration dans la population et l’économie locales. L’utilisation d’un système d’identification numérique commun à plusieurs organismes d’aide peut fortement améliorer l’efficacité de l’aide humanitaire.  En fournissant une identité numérique aux réfugiés, ceux-ci peuvent, par exemple, faire enregistrer une carte SIM à leur nom et ouvrir un compte dans une banque ou auprès d’un service mobile, ce qui favorisera leur inclusion financière. La population du pays d’accueil bénéficiera également de l’expansion du système d’identification, en particulier dans les zones frontalières ou isolées. 

Plusieurs risques doivent toutefois être pris en compte. La collecte et l’utilisation de données personnelles impliquent une grande responsabilité et, pour garantir le droit de chaque individu au respect de sa vie privée, les informations obtenues doivent être protégées contre tout abus ou toute divulgation non autorisée. Le risque est encore plus grand pour les réfugiés et exige des mesures supplémentaires, comme le souligne la politique du HCR relative à la protection des données (a). Les pays doivent adopter et mettre en œuvre un solide cadre légal et réglementaire en matière de protection des données, veiller à obtenir le consentement des personnes dont ils enregistrent et utilisent les données personnelles, et ne collecter que les données qui sont absolument nécessaires à l’établissement d’un système d’identification.
 

La collaboration entre la Banque mondiale et le HCR

Pour le HCR comme pour la Banque mondiale, la mise en place de systèmes d’identification solides et inclusifs passe par la prise en compte du point de vue et des besoins des personnes déplacées et des communautés d’accueil.  Cette exigence fait partie des 10 principes (a) que les deux institutions ont adoptés, avec plus de 20 autres organisations internationales, organismes philanthropiques, établissements universitaires ou entités du secteur privé, afin d’accompagner la numérisation des systèmes d’identification dans la perspective d’un développement durable.

La mise en œuvre de la stratégie du HCR sur l’identité numérique et l’inclusion (a) donne ainsi lieu à des consultations avec des déplacés et des communautés d’accueil en vue d’élaborer un système d’identification numérique qui réponde à leurs besoins. Ce travail se fonde sur les méthodes participatives du HCR et appuie les efforts visant à délivrer des documents d’identité aux réfugiés femmes et hommes sans distinction de sexe (a).
 
De même, la Banque mondiale s’emploie à faire en sorte que ses projets destinés au développement de systèmes d’identification soient adaptés à la situation et aux besoins de la population, et qu’ils n’oublient pas les plus pauvres et les plus vulnérables, comme les réfugiés et les déplacés internes.  Pour cela, il est impératif d’associer les parties prenantes locales, tout au long du processus, et de créer des canaux pour permettre des retours réguliers sur le fonctionnement du système, ainsi que des dispositifs pour corriger les problèmes.

Dans le cadre de leur collaboration, le HCR et la Banque mondiale s’attacheront à développer ensemble des outils de consultation auxquels diverses parties prenantes pourront recourir pour recueillir l’avis des réfugiés, des déplacés internes, des personnes courant le risque de devenir apatrides et des populations d’accueil, et guider ainsi la conception et la mise en place de systèmes d’identification . Il est essentiel d’entendre ce que ces individus ont à dire si l’on veut répondre à leurs besoins et mieux les protéger. Ce travail viendra s’ajouter à d’autres activités menées en collaboration, telles que des projets communs dans les pays qui cherchent à inclure les réfugiés et les déplacés internes dans leur système d’identification national, l’élaboration de lignes directrices sur les mesures de protection des données essentielles pour les réfugiés, ainsi que la rédaction d’un rapport consacré à l’identification numérique à travers le monde et aux modèles nouveaux ou existants s’appliquant aux réfugiés.

Parmi le milliard d’individus qui ne disposent d’aucun titre d’identité officielle, on compte un grand nombre de personnes déplacées contre leur gré. Nous espérons qu’en remédiant à ce problème, nous permettrons aux déplacés comme Fardowsa et Mohammed d’avoir accès à un document d’identité numérique et, ainsi, à l’ensemble des droits, des dispositifs de protection et des opportunités qui vont avec.