En matière de PPP, l'ignorance peut faire très mal

On dit que ce qu'on ignore ne nuit pas. Mais lorsqu'il s'agit de hiérarchiser les priorités et d'attribuer des marchés publics pour les projets d'infrastructure, l'ignorance peut faire très mal.

Au sein du Groupe de la Banque mondiale, nous accordons une place capitale à l’information : cette transparence est essentielle en ce qui concerne le processus de priorisation des projets d'infrastructure et de prise de décision par les pouvoirs publics ; la manière dont les individus, les entreprises et l'environnement seront affectés ; et, enfin, le choix de la méthode de passation des marchés, afin qu’elle réponde le mieux aux objectifs des autorités et aux besoins de la population.

Comme pour les autres procédures de marchés publics, les partenariats public-privé (PPP) exigent une bonne gouvernance. Cela concerne la planification, les dotations budgétaires ainsi que la qualité de la préparation et de l'adjudication de chaque projet d’infrastructure. Toutefois, ces éléments ne sont pas seulement importants pour les gouvernements : il est fondamental que les citoyens aient eux aussi accès aux informations sur les projets qui les concernent. 

Pour aider les autorités à communiquer plus efficacement les informations sur leurs projets, la Banque mondiale a mis en ligne un nouveau cours  sur la planification et la diffusion d'informations en matière de PPP (a). (Si vous n'avez jamais suivi de cours en ligne de la Banque mondiale, vous devez d'abord vous inscrire en cliquant ici). Ce module est conçu pour apporter aux agents publics des compétences indispensables pour la planification et la mise en place d'un cadre de diffusion de l’information adapté aux PPP, dans le but d'assurer une communication plus systématique et plus suivie sur les projets.

Il est essentiel que le secteur public et les citoyens soient bien informés pour que les PPP procurent des bénéfices sociaux et économiques à long terme. En outre, la divulgation d'informations lors de la mise en œuvre des PPP présente des avantages interdépendants, tant pour les gouvernements que pour les citoyens et les investisseurs. À savoir notamment une meilleure responsabilisation sur les dépenses, une confiance accrue du public vis-à-vis des projets et de l'équité du processus, une plus grande optimisation des ressources et un risque réduit de corruption. Une bonne communication est aussi de nature à favoriser la confiance des investisseurs dans les processus de passation de marchés, et conduire ainsi à une hausse des investissements dans les infrastructures. Elle contribue enfin à une meilleure compréhension par le secteur privé des exigences et des attentes du secteur public.

À long terme, la promotion de la transparence et de la diffusion des informations pour en faire un élément central des projets d'infrastructure publique permet d’instaurer une boucle vertueuse qui aidera également les gouvernements à mettre en place des politiques et des pratiques plus efficaces en matière de PPP. C'est pourquoi il convient de définir des cadres appropriés et d'associer les parties prenantes à ce processus. À cet égard, le baromètre Benchmarking Infrastructure Development (a) de la Banque mondiale note les pays en fonction du degré de divulgation d'informations tout au long du cycle de vie des PPP. Il s'agit là de l'un des nombreux indicateurs exploitables que nous mesurons pour soutenir les réformes réglementaires qui créent un environnement propice au développement de projets d'infrastructure de qualité.

Depuis de nombreuses années, le Groupe de la Banque mondiale accompagne les gouvernements pour améliorer les politiques et les pratiques de transparence relatives aux PPP. Ainsi, à la suite de notre collaboration en 2016, le Nigéria a lancé un site web public pour la divulgation des contrats de PPP en 2017 (a) et le Kenya a fait de même en 2018 (a). Ces initiatives font progresser les deux pays vers plus de transparence et d'ouverture dans leurs processus de passation de marchés. L'Ouganda, le Ghana, le Honduras et l'Afghanistan, ainsi que les gouvernements de plusieurs pays touchés par la fragilité et les conflits, ont également bénéficié du soutien de la Banque mondiale dans ce domaine.

Par ailleurs, au fil des ans, les équipes du pôle mondial d'expertise Financement des infrastructures, PPP et garanties de la Banque mondiale et celles des services consultatifs pour les transactions d'IFC ont collaboré à l'élaboration d'outils et de principes destinés à aider les gouvernements à communiquer plus efficacement les informations relatives à leurs projets de PPP. Cette collaboration a notamment donné lieu à l'élaboration d’un cadre structurant pour la diffusion des informations dans les PPP (a), ainsi qu’à des analyses de mécanismes existants dans différents pays (a) et des exemples de bonnes pratiques (a). Le nouveau cours disponible aujourd’hui s'inscrit dans la continuité de ces travaux.

En outre, nous allons au-delà de la mise à disposition de tels outils : nous les mettons en application. Les équipes de la Banque mondiale aident les pouvoirs publics à intégrer les exigences de diffusion de l’information dans leurs cadres juridiques, réglementaires et institutionnels, à incorporer des clauses de divulgation dans les contrats de PPP et à communiquer de manière proactive des informations à différents stades du cycle de vie des PPP. De même, lorsqu'IFC conseille des gouvernements sur la conception et la structuration de PPP, nos équipes les encouragent toujours à appliquer les bonnes pratiques définies dans le cadre défini par le Groupe de la Banque mondiale. Et chaque fois qu'IFC investit dans des PPP, nous effectuons un contrôle préalable détaillé pour évaluer les dispositifs en place dans l'État concerné, en fonction de l'investissement proposé.

Nous procédons ainsi pour une raison très simple : la divulgation d'informations renforce la confiance et la responsabilité tout en alignant les investissements privés sur l'intérêt public, ce qui est bon à la fois pour les projets et pour les populations. 

Les PPP doivent créer de la valeur au profit des usagers. Au sein du Groupe de la Banque mondiale, nous sommes convaincus qu'en renforçant la diffusion d’information et la transparence des processus de PPP, les citoyens se sentiront davantage concernés et seront à même de participer à l'amélioration de la conception des projets. L’enjeu est de veiller à ce que ces partenariats offrent des bénéfices durables aux personnes qu'ils sont censés servir.

Nous espérons que ce nouveau cours y contribuera en apportant aux gouvernements les connaissances et les compétences pratiques nécessaires pour que la transparence et l'information en temps utile deviennent un élément essentiel de leurs projets de PPP. Ce module interactif a été conçu en partenariat avec le Campus d’apprentissage ouvert (a) du Groupe de la Banque mondiale, qui a apporté son expertise en matière de pédagogie, de contenus multimédias et de diffusion.

Nous espérons également que vous partagerez l'information sur l'existence de ce cours au sein de vos réseaux professionnels. Et, bien entendu, n'hésitez pas à nous faire part de vos réactions dans le champ « Commentaires » ci-dessous.